Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03006
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 19/03006
AFFAIRE : N° RG 19/03006 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNVC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 23 Septembre 2019 RG n° 17/03331 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La SA AXA F
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03006
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 19/03006
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 19/03006 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PX47 M. [Y] [T] C/ SA CIBETANCHE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles