Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03014
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/03014
ARRÊT N° N° RG 19/03014 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN73 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 juillet 2019 RG :17/00273 [P] C/ S.A.S.U. CAPTAIN BURGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03014
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/03014
2ème Chambre ARRÊT N° 388 N° RG 19/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PX52 (2) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ M. [K] [E] Mme [O] [U] épouse [E] Infirme partiellement , réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles