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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/03014

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 19/03014

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 19/03014 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 19/03014 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THP7 N° minute : 24/ du 21 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d6379d5614ec4f7d49e8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03014

    CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/03014

    ARRÊT N° N° RG 19/03014 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN73 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 juillet 2019 RG :17/00273 [P] C/ S.A.S.U. CAPTAIN BURGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa946ac99305da602eb3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03014

    CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/03014

    2ème Chambre ARRÊT N° 388 N° RG 19/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PX52 (2) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ M. [K] [E] Mme [O] [U] épouse [E] Infirme partiellement , réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a65ecd29ea78c0ca00eb

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