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2 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03019

    CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 19/03019

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/375 Rôle N° RG 19/03019 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2OW SASU RESIDENCE LES TUILERIES C/ [A] [B] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me P

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03019

    CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 19/03019

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/03019 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEIU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2019, enregistrée sous le n° 18/02263 SCI CACELTH

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909855cf2069b3661bdc

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