Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03019
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 19/03019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/375 Rôle N° RG 19/03019 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2OW SASU RESIDENCE LES TUILERIES C/ [A] [B] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me P
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03019
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 19/03019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/03019 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEIU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2019, enregistrée sous le n° 18/02263 SCI CACELTH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles