Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/03019
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 19/03019
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 19/03019 - N° Portalis DB22-W-B7D-OYEH DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03019
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 19/03019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/375 Rôle N° RG 19/03019 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2OW SASU RESIDENCE LES TUILERIES C/ [A] [B] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03019
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 19/03019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/03019 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEIU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2019, enregistrée sous le n° 18/02263 SCI CACELTH
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