Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca renvoi ca_amiens n° 19/03020
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 19/03020
ARRET N° [B] C/ [18] S.A.S. [10] S.A. [21] Copies certifiées conformes M. [Z] [B] [18] S.A.S. [10] S.A. [21] Me Loïc RUOL Me Brigitte [Localité 13] Me Michel PRADEL docteur [N] [J] Régie cour d'appel d'Amiens Copies ex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03020
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 19/03020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03020 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NXG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 No
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03020
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 19/03020
AFFAIRE : N° RG 19/03020 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNV6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 26 Septembre 2019 RG n° 18/00695 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La SCI V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03020
CA Toulouse, 18 mai 2020, RG 19/03020
18/05/2020 ARRÊT N°137/2020 N° RG 19/03020 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NB4G PP/IA Décision déférée du 19 Juin 2019 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 19/01075) N. ELIAS-PANTALE SELARL [W] ET ASSOCIES C/ SCI FLAMBERE 2000
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03020
CA Orléans, 5 déc. 2019, RG 19/03020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [...] Date de Saisine : 30 Août 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Juin 2019 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur pr
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