Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03034
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 19/03034
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°442/2024 N° RG 19/03034 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYAT Mme [Z] [N] C/ SA LEROY MERLIN FRANCE RG CPH : F 17/00322 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :14/11/2024 à :Me MARLOT
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03034
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 19/03034
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36/2024 N° RG 19/03034 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYAT Mme [B] [Y] C/ SA LEROY MERLIN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le :01/02/2024 à : Me MARLOT Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03034
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 19/03034
AFFAIRE : N° RG 19/03034 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNWX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 19/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03034
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/03034
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°148/2022 N° RG 19/03034 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYAT SA LEROY MERLIN FRANCE C/ Mme [I] [U] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 19/03034
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 19/03034
N° RG 19/03034 N° Portalis DBVX - V - B7D - MKZ3 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 02 avril 2019 4ème chambre RG : 15/02292 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03034
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 19/03034
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°74/2022 N° RG 19/03034 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYAT SA LEROY MERLIN FRANCE C/ Mme [W] [V] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03034
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03034 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLOG AFFAIRE : [H] [P] C/ DEDALUS BIOLOGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2019 par le Conseil de P
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03034
CA Orléans, 11 juin 2020, RG 19/03034
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 113 - 20 No RG 19/03034 - No Portalis DBVN-V-B7D-GAUF DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du du P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles