Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03038
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 19/03038
AFFAIRE : N° RG 19/03038 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNXC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 06 Septembre 2019 RG n° 18/00103 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La SARL T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03038
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/03038
ARRÊT N° N° RG 19/03038 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOBX GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2019 RG :F17/00871 [P] C/ S.A.R.L. FL.JB COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03038
CA Orléans, 19 nov. 2020, RG 19/03038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 229 - 20 No RG 19/03038 No Portalis DBVN-V-B7D-GAUN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARG
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