Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03062
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 19/03062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00195 N° RG N° RG 19/03062 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFSW ----------------------------------- [M] C/ [V], [A], S.C.I. LES ALMADIES, Société DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] ----------------------------------- Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03062
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/03062
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OCW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03062
CA Rennes, 18 déc. 2019, RG 19/03062
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 712 N° RG 19/03062 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYDS SARL ECSA - ETUDES ET CONSTRUCTION DE SIEGES POUR L'AUT OMOBILE C/ Mme [F] [J] Expertise / Renvoi à une autre audience Copie exécutoire délivrée le : à :
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