Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03064
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 19/03064
2ème Chambre ARRÊT N°374 N° RG 19/03064 N° Portalis DBVL-V-B7D-PYDW SA COFIDIS C/ M. [B] [E] Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03064
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/03064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03064 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLWB AFFAIRE : [L] [N] C/ SA SAIPEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2019 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03064
CA Bordeaux, 19 mars 2020, RG 19/03064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2020 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) F N° RG 19/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBXA Monsieur [B] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33
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