Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 19/03064
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 19/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JANVIER 2026 N° RG 19/03064 - N° Portalis DB22-W-B7D-OYIR Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 5] 1972 demeurant chez M. [G] [R] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Mohamed El Moctar TOURE, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03064
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 19/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/03064 - N° Portalis DB2H-W-B7D-ULHY DESISTEMENT du : 01/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03064
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 19/03064
2ème Chambre ARRÊT N°374 N° RG 19/03064 N° Portalis DBVL-V-B7D-PYDW SA COFIDIS C/ M. [B] [E] Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03064
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/03064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03064 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLWB AFFAIRE : [L] [N] C/ SA SAIPEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2019 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03064
CA Bordeaux, 19 mars 2020, RG 19/03064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2020 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) F N° RG 19/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBXA Monsieur [B] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33
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