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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03066

    CA Caen, 22 nov. 2022, RG 19/03066

    AFFAIRE : N° RG 19/03066 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNYZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 08 Octobre 2019 RG n° 17/00483 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La SCI BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7c514982305d4c1ff73
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03066

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/03066

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ODM Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e16a6a1876057df5d4c4

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