Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/03066
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 19/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03066 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPKL3 DEMANDERESSE S.C.I. JACARANDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christian COUVRAT - #E0462 DEFENDERESSES S.A.R.L. ARCHICOPRO S.A.R.L. DAS RAVALEMENT S.A. MMA IARD en qualité
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 19/03066
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 19/03066
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 19/03066 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 19/03066 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THWQ N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03066
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 19/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03066 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPKL3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 Février 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03066
CA Caen, 22 nov. 2022, RG 19/03066
AFFAIRE : N° RG 19/03066 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNYZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 08 Octobre 2019 RG n° 17/00483 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La SCI BEAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03066
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/03066
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ODM Décision déférée à la Cour : Jugem
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