Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03070

    CA Caen, 13 oct. 2022, RG 19/03070

    AFFAIRE : N° RG 19/03070 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNZD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 24 Septembre 2019 - RG n° 13/00703 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff5263d497adffda3f0f
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03070

    CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 19/03070

    ARRÊT N° 413 N° RG 19/03070 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3AA MACIF C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE CPAM DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400e57b55769b38b79ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03070

    CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 19/03070

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 220 - 20 No RG 19/03070 No Portalis DBVN-V-B7D-GAWX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles