Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03070
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 19/03070
AFFAIRE : N° RG 19/03070 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNZD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 24 Septembre 2019 - RG n° 13/00703 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03070
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 19/03070
ARRÊT N° 413 N° RG 19/03070 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3AA MACIF C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE CPAM DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03070
CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 19/03070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 220 - 20 No RG 19/03070 No Portalis DBVN-V-B7D-GAWX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles