Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03083
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 19/03083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 19/03083 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOFB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03083
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/03083
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03083 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEM2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03083
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 19/03083
N° RG 19/03083 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IH5X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 01 Juillet 2019 APPELANTE : Association SEINE MARITIME EX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles