Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03089
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 19/03089
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IM6 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03089
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 19/03089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2022 N° 2022/257 Rôle N° RG 19/03089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2T2 [K] [V] C/ SA HARIBO RICQLES ZAN Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Vanessa BISMUTH-MARCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03089
CA Orléans, 19 nov. 2020, RG 19/03089
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SARL ARCOLE la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 236 - 20 No RG 19/03089 No Portalis DBVN-V-B7D-GAX5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
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