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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03101 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03101

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/03101

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OJQ Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 647050b8f9b9d0d0f80c82aa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03101

    CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03101

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TL2U AFFAIRE : SA ORPEA C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2019 par le Conseil de Prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19f2ac8a8451aa1cdf34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1