Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03105
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 19/03105
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03105 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEOA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03105
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 19/03105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03105 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LB3O Monsieur [D] [S] c/ SAS IBM FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03105
CA Orléans, 7 nov. 2022, RG 19/03105
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03105 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAZD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03105
CA Versailles, 22 mars 2021, RG 19/03105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2021 No RG 19/03105 - No Portalis DBV3-V-B7D-TFGQ AFFAIRE : Société RAHMAN C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2019
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