Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/03105 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/03105

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 19/03105

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 58E RG n° N° RG 19/03105 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THZJ Minute n° AFFAIRE : SAS BURGERPIX C/ S.C.I. RUE HENRI VIGNEAU, [Z] [S], S.A. GAN ASSURANCES inter volont [Q] [O] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfad8cdc6046d47595096
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/03105

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 19/03105

    6EME CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 58E RG n° N° RG 19/03105 Minute n° AFFAIRE : SAS BURGERPIX C/ S.C.I. RUE HENRI VIGNEAU, [T] [L], S.A. GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BO

    Lire la décision → Vérifier la source 664e333cc40277ce22a20240
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03105

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 19/03105

    Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03105 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEOA Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0edce5bbe450008b2cf14
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03105

    CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 19/03105

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03105 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LB3O Monsieur [D] [S] c/ SAS IBM FRANCE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c1ed06fce05df96b99b
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03105

    CA Orléans, 7 nov. 2022, RG 19/03105

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03105 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAZD

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5686c7633dcd15b370a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03105

    CA Versailles, 22 mars 2021, RG 19/03105

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2021 No RG 19/03105 - No Portalis DBV3-V-B7D-TFGQ AFFAIRE : Société RAHMAN C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdecbd3db21cbdd94f9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1