Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03160
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 19/03160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/211 Rôle N° RG 19/03160 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD22M Association [1] C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Marianne COLLIGNON-
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03160
CA Metz, 4 mai 2022, RG 19/03160
Ordonnance n° 22/00257 04 Mai 2022 ---------------------------- N° RG 19/03160 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FF3H --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 08 Novembre 2019 17/00035 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03160
CA Pau, 16 déc. 2020, RG 19/03160
CD/CD Numéro 20/03724 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2020 Dossier : N° RG 19/03160 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMDL Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles