Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/03167
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 19/03167
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03167 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OERS Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03167
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/03167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/394 Rôle N° RG 19/03167 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD223 [X] [B] C/ SARL HELEN OF TROY Copie exécutoire délivrée le : 18 NOVEMBRE 2022 à : Me Joanny MOULIN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03167
CA Pau, 21 juin 2022, RG 19/03167
NA/CD Numéro 22/02427 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 19/03167 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HMEH Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03167
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 19/03167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 24 MAI 2022 N° RG 19/03167 N° Portalis DBV3-V-B7D-TFLY AFFAIRE : [L], [O], [C] [H] C/ Consorts [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu( le 14 Févri
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