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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03190 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03190

    CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 19/03190

    MINUTE N° 557/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4cc78dfe9905f24eba42
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03190

    CA Colmar, 4 mai 2022, RG 19/03190

    MINUTE N° 239/22 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai 2022 Numéro d'inscription au répe

    Lire la décision → Vérifier la source 6273697da58162057dac65f8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03190

    CA Versailles, 21 oct. 2019, RG 19/03190

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14D 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2019 No RG 19/03190 - No Portalis DBV3-V-B7D-TFNM AFFAIRE : M. J... F... C/ Me T... G... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2019 par le Tribunal de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcabd3db21cbdd947b5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1