Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 19/03190
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 19/03190
Minute n° 24/656 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2019/03190 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IFAS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [F], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 4] représenté par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03190
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 19/03190
MINUTE N° 557/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03190
CA Colmar, 4 mai 2022, RG 19/03190
MINUTE N° 239/22 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai 2022 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03190
CA Versailles, 21 oct. 2019, RG 19/03190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14D 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2019 No RG 19/03190 - No Portalis DBV3-V-B7D-TFNM AFFAIRE : M. J... F... C/ Me T... G... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2019 par le Tribunal de C
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