Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/03193
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2023, RG 19/03193
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 19/03193 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJS5 S.A.S. RESEAU LOGICIEL COMMUNICATION C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03193
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 19/03193
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUETE N° RG 19/03193 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OETF APPELANTE : SCI BELLE PIERRE 4 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03193
CA Caen, 18 oct. 2022, RG 19/03193
AFFAIRE : N° RG 19/03193 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOBN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de caen du 04 Novembre 2019 RG n° 15/04304 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La SCI CAPOLU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03193
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 19/03193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 293 Rôle N° RG 19/03193 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD25O [B] [P] C/ SAS GRAND CASINO DE BANDOL Copie exécutoire délivrée le :30/09/2022 à : Me Dominiq
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03193
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 19/03193
N° RG 19/03193 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIFO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 20 Juin 2019 APPELANTE : Madame [S] [W] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03193
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/03193
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03193 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HONN EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 juillet 2019 RG:18/00250 Association [5] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03193
CA Paris, 11 sept. 2020, RG 19/03193
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 11 septembre 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/03193 -Portalis 35L7-V-B7D-B7I45 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03193
CA Paris, 11 sept. 2020, RG 19/03193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 11 septembre 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/03193 -Portalis 35L7-V-B7D-B7I45 Décision déférée à la cour : jugement du 17 décembre 2018 -tri
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