Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03243
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/03243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03243 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCIU Monsieur [O] [B] c/ Société BMSO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03243
CA Versailles, 9 avr. 2020, RG 19/03243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 19/03243 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TMW4 AFFAIRE : ÉPIC RATP Prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS de la RATP C/ [M] [R]
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