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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03243

    CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/03243

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03243 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCIU Monsieur [O] [B] c/ Société BMSO Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 632c00326ed81805da0b043e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03243

    CA Versailles, 9 avr. 2020, RG 19/03243

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 19/03243 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TMW4 AFFAIRE : ÉPIC RATP Prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS de la RATP C/ [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd93d14d737a022ae4a0e7f

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