Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03251
CA Metz, 2 mai 2024, RG 19/03251
Ordonnance n°24/00144 du 02 mai 2024 N° RG 19/03251 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGDG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 63] en date du 04 décembre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03251
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/03251
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03251 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03251
CA Lyon, 19 avr. 2022, RG 19/03251
N° RG 19/03251 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLJH Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 avril 2019 RG : 17/02741 [D] C/ Société SARL ATHOME IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03251
CA Pau, 26 janv. 2021, RG 19/03251
JLG/BE Numéro 21/00394 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 26 janvier 2021 Dossier : N° RG 19/03251 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HML2 Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] [N] C/ [E] [V]
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