Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03257
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/03257
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03257 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03257
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 19/03257
N° RG 19/03257 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 08 Juillet 2019 APPELANTES : Madame [S] [F] en qualité d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03257
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 19/03257
MHD/LD ARRET N° 448 N° RG 19/03257 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3MD [R] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03257
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 19/03257
PS / MS Numéro 22/1705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03257 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMMG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL CABI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03257
CA Orléans, 11 juin 2020, RG 19/03257
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 115 - 20 No RG 19/03257 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBD5 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé
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