Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03257
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 19/03257
Décision du 16 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 19/03257 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [E] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03257 - N° Por
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03257
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 19/03257
Décision du 22 Mai 2024 PS ctx technique N° RG 19/03257 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’avocat en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03257 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03257
TJ Lyon, 27 mars 2024, RG 19/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 19/03257 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UM2V DESISTEMENT du : 27 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03257
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/03257
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03257 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 CO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03257
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 19/03257
N° RG 19/03257 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 08 Juillet 2019 APPELANTES : Madame [S] [F] en qualité d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03257
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 19/03257
MHD/LD ARRET N° 448 N° RG 19/03257 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3MD [R] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03257
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 19/03257
PS / MS Numéro 22/1705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03257 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMMG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL CABI
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03257
CA Orléans, 11 juin 2020, RG 19/03257
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 115 - 20 No RG 19/03257 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBD5 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles