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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03261

    CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 19/03261

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCKP Monsieur [H] [T] Madame [S] [K] épouse [T] c/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE S.E.L.A.R.L. PHILAE

    Lire la décision → Vérifier la source 63d3799ad1bc2605de4b4700
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03261

    CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/03261

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21a3c549ea05a7cd2cb4
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/03261

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 19/03261

    AFFAIRE : N° RG 19/03261 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJWZ  Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Avril 2019, rg n° 18/00583 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 J

    Lire la décision → Vérifier la source 62ff285a65816bc563602c4f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03261

    CA Metz, 10 mai 2022, RG 19/03261

    Arrêt n° 22/00284 10 Mai 2022 --------------------- N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGEE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Novembre 2019 F 18/00883 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55b676c5d9057df800cb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03261

    CA Pau, 6 oct. 2020, RG 19/03261

    MPA/ND Numéro 20/2576 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMMO Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca78a8f62ee966728f350d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1