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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03261

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 19/03261

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Florence AUGIER, présidente Marie-José MARQUES, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fc072c53c9d62b3cdd
  • tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/03261

    TJ Pontoise, 17 oct. 2024, RG 19/03261

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/03261 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LBBY 28A [U] [X] [Z] [X] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 octobre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, juge commis aux opérations de

    Lire la décision → Vérifier la source 6711687dfbbe959e6f20104f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03261

    CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 19/03261

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCKP Monsieur [H] [T] Madame [S] [K] épouse [T] c/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE S.E.L.A.R.L. PHILAE

    Lire la décision → Vérifier la source 63d3799ad1bc2605de4b4700
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03261

    CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/03261

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21a3c549ea05a7cd2cb4
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/03261

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 19/03261

    AFFAIRE : N° RG 19/03261 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJWZ  Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Avril 2019, rg n° 18/00583 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 J

    Lire la décision → Vérifier la source 62ff285a65816bc563602c4f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03261

    CA Metz, 10 mai 2022, RG 19/03261

    Arrêt n° 22/00284 10 Mai 2022 --------------------- N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGEE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Novembre 2019 F 18/00883 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55b676c5d9057df800cb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03261

    CA Pau, 6 oct. 2020, RG 19/03261

    MPA/ND Numéro 20/2576 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMMO Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca78a8f62ee966728f350d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1