Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03275
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 19/03275
Arrêt N° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03275 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEYR Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03275
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 19/03275
Arrêt n° 23/00483 14 novembre 2023 ----------------------- N° RG 19/03275 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGE6 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 novembre 2019 19/00118 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03275
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 19/03275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/03275 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCLR [S] [P] c/ SARL D.P.F.D Société ALLIANZ Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03275
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03275 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TM7K AFFAIRE : [C] [N] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles