Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03296
CA Pau, 24 mai 2022, RG 19/03296
MARS / MS Numéro 22/02070 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 19/03296 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HMPO Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Aff
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03296
CA Orléans, 26 avr. 2022, RG 19/03296
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03296 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBGR DÉCISION DE P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles