Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03316
CA Pau, 14 févr. 2023, RG 19/03316
PS/CD Numéro 23/00584 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2023 Dossier : N° RG 19/03316 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMRC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03316
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 19/03316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JLP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Novembre 2018
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03316
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNFF AFFAIRE : [H] [J] [G] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03316
CA Rouen, 18 mai 2022, RG 19/03316
N° RG 19/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IINJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 21 Mai 2019 APPELANTS : Madame [U] [H]
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