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6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03316

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 19/03316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 19/03316 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3KO Notifiée le : Expédition et copie à : Me Fleur-anne LESEC - 1777 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Copie dossier ORDONNANCE Le 18 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836544bb525fe3b88d25
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03316

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 19/03316

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01735 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03316 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WIK6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Grég

    Lire la décision → Vérifier la source 66201260f05edb385fb2a3f6
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03316

    CA Pau, 14 févr. 2023, RG 19/03316

    PS/CD Numéro 23/00584 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2023 Dossier : N° RG 19/03316 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMRC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7117ebb0d05de38f07f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03316

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 19/03316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JLP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Novembre 2018

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03316

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03316

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNFF AFFAIRE : [H] [J] [G] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacafc470d8205e5d408db
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03316

    CA Rouen, 18 mai 2022, RG 19/03316

    N° RG 19/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IINJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 21 Mai 2019 APPELANTS : Madame [U] [H]

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