Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03318
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 19/03318
AFFAIRE : N° RG 19/03318 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOKF ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 25 Octobre 2019 - RG n° 17/00748 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [C]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03318
CA Versailles, 8 sept. 2020, RG 19/03318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 08 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/03318 No Portalis DBV3-V-B7D-TF3I AFFAIRE : T... Q... C/ Consorts O... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Tribunal de
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