Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03318

    CA Caen, 17 janv. 2023, RG 19/03318

    AFFAIRE : N° RG 19/03318 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOKF ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 25 Octobre 2019 - RG n° 17/00748 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b0fda31367c908eb561
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03318

    CA Versailles, 8 sept. 2020, RG 19/03318

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 08 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/03318 No Portalis DBV3-V-B7D-TF3I AFFAIRE : T... Q... C/ Consorts O... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd8bd3db21cbdd94b24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles