Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03327
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 19/03327
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PY65 SARL ITEM SPORTS C/ Me [H] [S] [J] Société [U] [L] Société EPS CONCEPT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03327
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 19/03327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/243 VS Rôle N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3NQ SAS CITAIX C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 04/11/22 à : - Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03327
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03327 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNGP AFFAIRE : [E] [U] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03327
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 19/03327
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°292 N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PY65 SARL ITEM SPORTS C/ Me [R] [S] [H] Société [Z] [V] SARL EPS CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me DENIS RÉPUBLIQUE FR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles