Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03338
CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 19/03338
ARRÊT N° N° RG 19/03338 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOXG YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :17/00576 [X] C/ S.A.S. R CAPITAL CONSEILS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03338
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21AVRIL 2022 N° RG 19/03338 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNJG AFFAIRE : [I] [Y] C/ SA AMERICAN EXPRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juin 2019 par le Consei
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