Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03360
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 19/03360
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03360 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03360
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/03360
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03360 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03360
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/03360
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°267 N° RG 19/03360 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZDW SARL AACSEN C/ - M. [A] [X] - Melle [O] [X] - Melle [Z] [X] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03360
CA Orléans, 11 juin 2020, RG 19/03360
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 Me Samuel EDOUBE MANN ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 117 - 20 No RG 19/03360 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBLO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03360
CA Paris, 9 juill. 2019, RG 19/03360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2019 (3380 - 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: Q No RG 19/03360 - No Portalis 35L7-V-B7D-CA
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