Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03382
CA Pau, 19 mai 2022, RG 19/03382
PS/SB Numéro 22/2009 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03382 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMW2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03382
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2019, RG 19/03382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] Chambre 2-3 No RG 19/03382 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD3RU Ordonnance no 2019/M149 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. V... N... Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantM. W... D... Intimé Nous, madame
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