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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03406

    CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03406

    AC/SB Numéro 22/02281 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMZI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0b85a747ca9d45f1d92
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03406

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/03406

    ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03406 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HO63 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 juillet 2019 RG:18/00501 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 62849071498a54057d102ea0

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