Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03408
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03408
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03408 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFAP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2019 du C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03408
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 19/03408
N° RG 19/03408 N° Portalis DBVX-V-B7D-MLVX Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 avril 2019 RG : 2017j497 Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORORATE & SPECIALTY SE Compagnie d'assurances HELVETIA ASSURANCES C/ S.A.S. FEDEX EXPRESS FR SARL EMT Compagn
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03408
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 19/03408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 N° RG 19/03408 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCYO Monsieur [D] [F] Madame [G] [Z] épouse [F] c/ SNC [Adresse 5] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03408
CA Orléans, 16 janv. 2020, RG 19/03408
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 29 Octobre 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Septembre 2019 Nature de l'Affaire : Demande en garantie des vices c
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