Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03417
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 19/03417
DL/BE Numéro 24/216 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 janvier 2024 Dossier : N° RG 19/03417 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM3I Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [X] [E] épouse [B] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03417
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 19/03417
AFFAIRE : SAS SYSTEM LOG C/ SNC PALMER PLAGE COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03417 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFBA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03417
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/03417
2ème Chambre ARRÊT N°354 N° RG 19/03417 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZKV Société COFIDIS C/ M. [S] [M] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03417
CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 19/03417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 N° RG 19/03417 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCZJ [P] [X] épouse [G] c/ SA COFIDIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03417
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03417 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TN6P AFFAIRE : [E] [I] épouse [N] C/ Association UNAPEI 92 (VENANT AUX DROITS DE L'APEI SUD 92) Décision déférée à la cou
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