Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03448
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 19/03448
C5 N° RG 19/03448 N° Portalis DBVM-V-B7D-KD6F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL [8] la SELARL [10] la CPAM de HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03448
CA Toulouse, 30 août 2022, RG 19/03448
30/08/2022 ARRÊT N°22/455 N° RG 19/03448 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NDNI MLA/CG Décision déférée du 01 Juillet 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/24866 M. [H] [G] [O] [U] épouse [I] [R], [X] [U] épouse [S] C/ [D] [Y] épouse [E] [L] [U] épouse [P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles