Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03463
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/03463
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFDY ARRET N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 19
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03463
CA Orléans, 29 sept. 2022, RG 19/03463
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03463 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBR6 DÉCISION
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03463
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 19/03463
2ème Chambre ARRÊT N°326 N° RG 19/03463 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZRH M. [S] [R] SARL SARL ABS AUTOMOBILE BOUAYE C/ M. [X] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles