Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/03463
TJ 13055, 11 févr. 2025, RG 19/03463
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00830 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03463 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJPW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] Service TRAM PL PROVINCE APRIA [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03463
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/03463
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFDY ARRET N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 19
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03463
CA Orléans, 29 sept. 2022, RG 19/03463
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03463 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBR6 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03463
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 19/03463
2ème Chambre ARRÊT N°326 N° RG 19/03463 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZRH M. [S] [R] SARL SARL ABS AUTOMOBILE BOUAYE C/ M. [X] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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