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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03464 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03464

    CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 19/03464

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 F N° RG 19/03464 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC4S Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ SCI DESTINEE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4abfea95005de85effd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03464

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03464

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03464 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 - CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589401d0fb05d44b0c74
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03464

    CA Rennes, 25 mai 2022, RG 19/03464

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265 N° RG 19/03464 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZRJ SAS ADDIC TIFF C/ Mme [F] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19bbac8a8451aa1cde22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1