Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03481
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 19/03481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03481 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFE5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03481
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 19/03481
N° RG 19/03481 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ML4A Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 19 avril 2019 RG : 2018/4773 SARL DYLL C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03481
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/03481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/391 Rôle N° RG 19/03481 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD34X SAS SANTERNE MARSEILLE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 18 NOVEMBRE 2022 à : Me Frédéric FRIBURGER de la S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03481
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 19/03481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/03481 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFE5 APPELANT : M. [M] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : SA B
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03481
CA Poitiers, 2 juin 2022, RG 19/03481
ASB/PR ARRET N° 383 N° RG 19/03481 N° Portalis DBV5-V-B7D-F34I S.A.S.U. ADECCO C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022
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