Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03506
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 19/03506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03506 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPGX NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 22 juillet 2019 RG:18/01909 [I] [B] C/ S.C.I. SCI L'APUYA Grosse délivrée le à S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03506
CA Toulouse, 11 juill. 2022, RG 19/03506
11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 19/03506 N° Portalis DBVI-V-B7D-NDSI CR / RC Décision déférée du 11 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 17/01683) Mme RAINSART [L] [N] C/ SCI ARC EN CIEL INFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03506
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 19/03506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 19/03506 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOSO AFFAIRE : SAS JPG C/ [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 2019 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03506
CA Orléans, 18 déc. 2019, RG 19/03506
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE Ordonnance de référé du 18 décembre 2019 numéro 49/2019 No RG 19/03506 No Portalis DBVN-V-B7D-GBUU Exp + grosses le 18 décembre 2019 à : Me Delphine BOURILLON Me Françoise DEVIERS Le dix-huit décembre deux mille dix-neuf, Nous, Flo
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