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6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03506

    CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 19/03506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03506 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPGX NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 22 juillet 2019 RG:18/01909 [I] [B] C/ S.C.I. SCI L'APUYA Grosse délivrée le à S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f392f487cb0008aca691
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03506

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 19/03506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKAF Date du Recours : 26 avril 2019 Objet du Recours :conteste decision cra 19009086120 R demande l'inopposabilite de prise

    Lire la décision → Vérifier la source 65b405cf753f879640d5f696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03506

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 19/03506

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca250c777d3ec8eb35c8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03506

    CA Toulouse, 11 juill. 2022, RG 19/03506

    11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 19/03506 N° Portalis DBVI-V-B7D-NDSI CR / RC Décision déférée du 11 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 17/01683) Mme RAINSART [L] [N] C/ SCI ARC EN CIEL INFIRMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63c69a20ce9fcf126a50
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03506

    CA Versailles, 29 juin 2022, RG 19/03506

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 19/03506 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOSO AFFAIRE : SAS JPG C/ [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 2019 par le Conseil de Prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401857b55769b38b7af4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03506

    CA Orléans, 18 déc. 2019, RG 19/03506

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE Ordonnance de référé du 18 décembre 2019 numéro 49/2019 No RG 19/03506 No Portalis DBVN-V-B7D-GBUU Exp + grosses le 18 décembre 2019 à : Me Delphine BOURILLON Me Françoise DEVIERS Le dix-huit décembre deux mille dix-neuf, Nous, Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdccbd3db21cbdd9482c

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