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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03507
CA Caen, 4 mai 2023, RG 19/03507
AFFAIRE : N° RG 19/03507 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOX5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Décembre 2019 RG n° F18/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03507
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/03507
2ème Chambre ARRÊT N°355 N° RG 19/03507 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZV2 Mme [J] [Y] C/ SAS EFFICO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03507
CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 19/03507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 N° RG 19/03507 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDAT [W] [E] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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